Conditions d’utilisation
En vigueur à compter du 15 novembre 2026
Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous téléchargez, achetez ou utilisez une app publiée par wty.dev, ou que vous consultez son site web associé. En utilisant une app, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’app.
Apps concernées
Les présentes conditions s’appliquent à :
- Remeli
- Otterdays
- Trakk
Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent wty.dev.
Utilisation de nos apps
Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’installer et d’utiliser nos apps sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, sous réserve des présentes conditions et des règles de la boutique d’apps auprès de laquelle vous les avez obtenues.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer, vendre, louer ou modifier une app, en créer des œuvres dérivées, en faire l’ingénierie inverse, la décompiler ni tenter d’en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise. Vous ne pouvez pas perturber le fonctionnement d’une app, contourner les contrôles d’achat ou de sécurité, l’utiliser de manière illicite ni porter atteinte aux droits d’autrui.
Votre contenu et vos responsabilités
Vous conservez la propriété du contenu que vous ajoutez à nos apps. Le contenu que vous ajoutez à Remeli, à Otterdays ou à Trakk est stocké sur votre appareil et synchronisé via votre propre base de données iCloud privée lorsque iCloud est disponible. Aucun de ces contenus ne nous est transmis, et vous ne nous accordez aucune licence sur ceux-ci.
Trakk enregistre les faits que vous saisissez et applique les règles de décompte que vous sélectionnez. L’app ne détermine pas votre statut juridique, de résidence, d’immigration ou fiscal, et ses totaux ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié.
Vous êtes responsable de votre contenu, de l’obtention de l’autorisation de l’utiliser et de la protection de votre appareil et de vos sauvegardes. N’utilisez pas nos apps pour stocker ou créer du contenu illicite ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’autrui.
Achats et abonnements
Une app peut proposer des abonnements ou des achats uniques. Les prix, les taxes, les conditions d’essai et les fonctionnalités incluses sont indiqués avant l’achat. La boutique d’apps concernée vous facture.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous les résiliez depuis votre compte de la boutique d’apps avant la date limite de renouvellement fixée par celle-ci. La suppression d’une app ne résilie pas un abonnement. La boutique d’apps traite les remboursements conformément à ses règles et au droit impératif de la consommation.
Un achat à vie vous donne accès aux fonctionnalités achetées pendant toute la durée de prise en charge de l’app concernée. Il ne garantit pas que l’app, chaque fonctionnalité ou chaque version de système d’exploitation restera disponible indéfiniment. Les achats ne sauvegardent ni ne transfèrent le contenu stocké localement. La restauration d’un achat peut nécessiter le même compte de la boutique d’apps que celui utilisé pour l’achat.
Modifications, mises à jour et disponibilité
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, modifier les prix des achats futurs, publier des mises à jour ou cesser de proposer une app. Les modifications n’affectent pas les sommes déjà payées, sauf dans la mesure permise par la boutique d’apps concernée et par la loi. Les fonctionnalités en ligne et d’achat nécessitent un accès à Internet et peuvent entraîner des frais selon votre forfait mobile.
Une app peut cesser de fonctionner sur des appareils ou des versions de système d’exploitation non pris en charge. Il vous appartient d’installer les mises à jour nécessaires pour continuer à l’utiliser. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons avant de mettre fin à une fonctionnalité payante importante.
Propriété intellectuelle
Nos apps, ainsi que leur code, leur design, leurs textes, leurs marques, leurs logos et leurs éléments d’identité visuelle, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit d’utiliser le nom, les marques ou les éléments d’identité visuelle d’une app en dehors de l’utilisation normale de l’app.
Services tiers
Certaines fonctions dépendent de services tels que l’App Store d’Apple. Les conditions du prestataire s’appliquent à ses services. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement d’un service tiers ni des interruptions échappant à notre contrôle raisonnable.
Consultez les Conditions générales des services multimédias Apple.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nos prestataires de services et nous-mêmes traitons les informations, et fait partie intégrante des présentes conditions.
Exclusion de garanties
Nos apps sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nos apps ne fournissent pas de conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les garanties, recours ou droits que le droit de la consommation applicable ne nous permet pas d’exclure.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou de clientèle, ni des interruptions d’activité, résultant d’une app. Il vous appartient de maintenir les sauvegardes de l’appareil sur lesquelles vous choisissez de vous appuyer.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant d’une app ou des présentes conditions n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous avez payé pour cette app au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou le montant minimal de responsabilité exigé par la loi. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni à la responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser une app à tout moment. Votre licence prend fin automatiquement si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions. Nous pouvons suspendre l’accès aux services en ligne ou d’achat lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une fraude, à un comportement illicite, à des menaces pour la sécurité ou à un manquement substantiel. Lorsque cela est approprié, nous vous en informerons et vous donnerons une possibilité raisonnable de remédier à un manquement auquel il peut être remédié.
La fin des présentes conditions ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d’une boutique d’apps. Vous devez le résilier via la boutique. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité et aux litiges, survivront.
Conditions d’âge
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge minimum plus élevé requis là où vous vivez, pour utiliser une app de manière autonome. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale là où vous vivez, un parent ou un tuteur légal doit examiner et accepter les présentes conditions en votre nom.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu de notre établissement, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable peuvent connaître des litiges. Les présentes conditions ne limitent ni les droits impératifs des consommateurs ni votre droit d’intenter une action devant toute juridiction à laquelle vous avez accès en vertu de dispositions impératives.
Dispositions générales
Si une partie des présentes conditions est inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre utilisation de nos apps, sous réserve des conditions impératives des boutiques d’apps.
Traductions
Nous fournissons les présentes conditions et la politique de confidentialité en plusieurs langues pour plus de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions au fil de l’évolution de nos apps. Nous publierons les conditions révisées sur cette page et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur. Si une modification a une incidence importante sur vos droits, nous fournirons une notification supplémentaire lorsque la loi l’exige. Si vous continuez à utiliser une app après l’entrée en vigueur des conditions révisées, vous les acceptez, dans la mesure où la loi le permet.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez à info@wty.dev.